ProveX

Conditions générales de ProveX

Dernière mise à jour : 2026-5-26

1. Aperçu de la Plateforme

ProveX (la « Plateforme ») est un service en ligne d'évaluation du trading d'actifs numériques fondé sur les compétences, exploité par Nieve Cruz PA Corporation (la « Société », « nous »). ProveX offre aux participants la possibilité de démontrer leurs compétences en trading au moyen d'une évaluation de trading simulée. Les participants qui satisfont aux critères publiés peuvent se voir proposer un accord en vertu duquel ils continuent à trader sur un compte de démonstration alimenté par des soldes virtuels de la Société, et en vertu duquel la Société peut verser des récompenses fondées sur la performance, calculées par référence à la performance de trading simulée.

À aucun moment un participant ne reçoit, ne détient, ne contrôle ni n'acquiert un droit de propriété ou de garde sur des fonds, des actifs, des comptes de trading ou des positions réels. Les participants ne sont ni des clients, ni des investisseurs, ni des conseillers, partenaires, agents ou gestionnaires d'actifs de la Société. Les frais d'inscription donnent uniquement accès au service d'évaluation.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s'appliquent à votre utilisation de ProveX. Ces Conditions constituent un accord juridique entre vous et la Société et régissent votre accès à ProveX ainsi que son utilisation. En accédant à ProveX et en l'utilisant, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par ces Conditions.

2. Éligibilité

En vous inscrivant pour utiliser la Plateforme, vous déclarez et garantissez que :

  1. vous avez au moins dix-huit (18) ans ou l'âge minimum requis dans votre juridiction de résidence pour disposer de la capacité juridique, du droit, du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions ;
  2. vous avez l’intégralité des droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter les présentes Conditions ;
  3. vous n'êtes pas situé, résident ou titulaire d'un passeport dans l'un des pays ou régions suivants : Afghanistan, Burundi, Cambodge, Canada, République centrafricaine, Chine (continentale), Cuba, République démocratique du Congo, Corée du Nord, États-Unis (y compris tous les territoires américains et les Îles mineures éloignées des États-Unis), Iran, Laos, Myanmar, Pays-Bas, Panama, Région administrative spéciale de Hong Kong, Région administrative spéciale de Macao, Royaume-Uni, Singapour, Somalie, ainsi que les régions de Crimée, Donetsk et Luhansk en Ukraine (collectivement, les « Juridictions restreintes »). La Société se réserve le droit de sélectionner ses marchés et juridictions d'exploitation et peut restreindre ou refuser ses services conformément à la liste des Juridictions restreintes, à sa seule et absolue discrétion. La Société peut réviser, modifier ou mettre à jour la liste des Juridictions restreintes à tout moment, à sa seule discrétion ;
  4. vous n'êtes pas résident ni résident fiscal d'une juridiction, et n'avez par ailleurs aucun lien pertinent avec une juridiction, dans laquelle la conclusion des présentes Conditions ou l'exécution de vos obligations au titre des présentes est illégale, restreinte de quelque manière que ce soit, ou nécessite une licence, un enregistrement ou une approbation de quelque nature que ce soit ;
  5. vous n'usurpez l'identité d'aucune autre personne, n'opérez pas sous un pseudonyme et ne dissimulez pas votre identité ; vous n'êtes ni situé dans, ni sous le contrôle de, ni ressortissant, citoyen ou résident d'une quelconque Juridiction restreinte ;
  6. vous ne figurez sur aucune des listes de sanctions publiées et tenues à jour par les Nations Unies, l'Union européenne, tout pays de l'UE, le Trésor du Royaume-Uni ou l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis ;
  7. vous ne pouvez ouvrir qu'un seul compte ; les inscriptions en double sont interdites et entraîneront la résiliation du compte ainsi que la confiscation des frais ;
  8. vous acceptez d'utiliser la Plateforme uniquement à des fins légitimes et de ne pas l'utiliser comme moyen de contournement des lois applicables. Vous confirmez que la source de vos fonds est légale. Vous acceptez également de respecter les Conditions, l'ensemble des règles, conditions, et tout autre avis ou accord pertinent publiés et mis à jour périodiquement par la Société, y compris, sans s'y limiter, les annonces, les instructions procédurales, les informations sur les risques et autres règles et conditions ;
  9. vous n'utiliserez pas la Plateforme si des lois applicables dans votre pays vous l'interdisent conformément aux présentes Conditions, ou si nous vous précisons dans nos Conditions ou avis de non-responsabilité que certaines fonctionnalités et/ou certains services ne sont pas disponibles dans votre juridiction ; et
  10. vous vous conformez à toutes les exigences légales applicables auxquelles vous êtes soumis, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des lois et réglementations fiscales, des exigences de contrôle des changes et des exigences d'enregistrement.

We are entitled, in our sole discretion, to refuse your registration without providing any reason or explanation, including but not limited to any breach of Clause 2.1 herein.

3. Vos informations

Vous acceptez de coopérer à tout moment à toutes les demandes formulées par nous ou par l'un de nos fournisseurs de services tiers en notre nom, en lien avec votre utilisation de la Plateforme et de votre compte. Nous pouvons vous demander des informations ou des documents supplémentaires, pouvant inclure, sans s'y limiter, une preuve d'identité ou de domicile, votre numéro d'identification fiscale ou une pièce d'identité délivrée par les autorités compétentes.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez ou que vous fournissez à l'un de nos fournisseurs de services tiers sont et resteront à tout moment complètes, exactes et à jour, et que, si ces informations cessent d'être complètes, exactes et à jour, vous nous fournirez, ainsi qu'à nos fournisseurs de services tiers, les informations révisées et mises à jour sans délai. Le défaut de fournir des informations à jour peut vous empêcher d'utiliser la Plateforme ou affecter négativement votre utilisation de celle-ci. Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que tout fournisseur de services tiers, de toute perte et de tout dommage résultant de votre manquement à fournir des informations complètes, exactes et à jour à tout moment pendant votre utilisation de la Plateforme.

4. Frais d'inscription à l'évaluation

Les frais d'inscription sont des frais uniques et non remboursables, payés en échange de l'accès au service d'évaluation de la Plateforme. La Société se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de déterminer ou de réviser les frais d'inscription pour tout forfait d'évaluation.

Les frais d'inscription ne constituent ni un investissement, ni un dépôt, ni un apport de capital, ni la contrepartie d'un titre financier ou d'un dérivé, ni une mise dans un quelconque pool. Le montant ou la disponibilité de toute récompense liée à la performance n'est pas déterminé par référence aux frais d'inscription.

Vous reconnaissez que la majorité des participants ne réussissent pas l'évaluation et ne reçoivent aucune récompense liée à la performance.

5. Forfaits et règles d'évaluation

Un utilisateur ne peut détenir qu'un seul forfait actif à la fois. Les règles d'évaluation (objectifs de profit, drawdown maximal, jours de trading, etc.) sont celles publiées par la Plateforme au moment de l'inscription et sont intégrées aux présentes Conditions. La Plateforme se réserve le droit d'ajuster les règles des forfaits futurs, avec notification préalable aux utilisateurs.

6. Comportements interdits et résiliation

Les actes suivants sont interdits et entraîneront la résiliation immédiate du compte, la confiscation de tous les frais ainsi que la confiscation de toute récompense accumulée ou impayée :

  1. l'utilisation de scripts automatisés, de programmes d'arbitrage, d'arbitrage de latence, de scalping sur ticks, d'arbitrage inversé, de couverture entre comptes, de copy trading ou de toute stratégie de trading exploitant des données de marché simulées, des flux de prix ou l'infrastructure de la plateforme plutôt que de démontrer de véritables compétences de trading ;
  2. l'exploitation coordonnée de plusieurs comptes ou le contournement des contrôles de risque, de quelque manière que ce soit, y compris via plusieurs personnes contrôlées par le même bénéficiaire effectif ;
  3. toute forme de fraude, de manipulation de données ou d'attaques contre les systèmes de la Plateforme ; et
  4. toute activité qui, selon l'appréciation raisonnable de la Société, révèle une intention d'exploiter la conception de l'évaluation.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société se réserve le droit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, de résilier, suspendre ou limiter votre utilisation ou toute fonctionnalité de la Plateforme dans les circonstances suivantes :

  1. en cas de violation par vous des présentes Conditions et de toute autre condition générale visée dans les présentes Conditions ;
  2. aux fins de se conformer aux lois applicables ou de prévenir les activités criminelles ;
  3. lorsque la Société soupçonne que vous menez des activités illicites (y compris, sans s'y limiter, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les activités frauduleuses) ;
  4. s'il s'avère que vous avez fourni des informations fausses, inexactes, incomplètes ou trompeuses ;
  5. vous ne fournissez pas les informations requises dans le cadre du processus de diligence raisonnable en cours ; ou
  6. pour remédier aux effets de tout défaut ou compromission d'un système d'information sur lequel la Plateforme s'appuie.

7. Sécurité

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte sur la Plateforme afin d'éviter toute perte d'accès à votre compte et/ou de contrôle de celui-ci. Nous ne serons pas responsables envers vous d'une perte d'accès à votre compte. Nous vous recommandons de maintenir un niveau adéquat de sécurité, de mesures et de contrôle de votre compte, ainsi que de l'accès à celui-ci et de son utilisation. Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes ou dommages résultant de tout accès non autorisé à votre compte.

8. Protection des données

En utilisant la Plateforme, vous confirmez avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité (telle que mise à jour de temps à autre) et comprendre comment nous collectons, utilisons, divulguons et partageons entre nous vos Données à caractère personnel et divulguons ces Données à caractère personnel à nos fournisseurs de services autorisés et aux tiers concernés.

Aux fins de la présente clause et de la Politique de confidentialité, les « Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale ;

9. Communications électroniques

Vous assumez l'entière responsabilité de la sécurité et de l'authenticité de toutes les instructions et vous serez lié par celles-ci. Nous sommes en droit de présumer que toutes les instructions reçues depuis l'adresse e-mail que vous fournissez, ou depuis votre compte, émanent de vous. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de vérifier que ces communications émanent effectivement de vous.

Vous savez que les instructions et informations transmises via la Plateforme sont généralement envoyées via Internet et peuvent transiter par des infrastructures publiques et transnationales qui ne bénéficient pas d'une protection spécifique. Nous ne pouvons garantir que les instructions et informations ainsi transmises seront entièrement protégées contre tout accès non autorisé, et vous acceptez les risques associés.

Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de litige lié à votre utilisation de la Plateforme, nos registres (y compris les enregistrements électroniques, informatiques et sur microfilm) relatifs à toute question concernant votre utilisation de la Plateforme à toute date spécifiée font foi de leur exactitude et de leur authenticité et s'imposent à vous à toutes fins utiles. En outre, vous acceptez l'admissibilité de ces documents sans autre exigence de preuve d'authenticité ou d'exactitude devant un tribunal, conformément au droit, aux règles et/ou règlements de preuve applicables.

10. Propriété et utilisation de la technologie de la Plateforme

La Société détient l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme et à sa technologie propriétaire, y compris ses logiciels (sous forme de code source et de code objet), ses algorithmes, ses interfaces utilisateur, son architecture et sa documentation (sous format papier et électronique), ses conceptions de réseau, son savoir-faire et ses secrets commerciaux, ainsi que toute modification, amélioration ou œuvre dérivée de ceux-ci (la « Technologie de la Plateforme »). En acceptant les présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, limitée, révocable et non transférable vous autorisant à utiliser la Technologie de la Plateforme, sans droit de sous-licence. Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas interférer avec l'utilisation de la Plateforme par d'autres utilisateurs, à ne pas la perturber ni lui causer de dommages, à ne produire aucune œuvre dérivée fondée sur la Technologie de la Plateforme et à ne pas traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler la Technologie de la Plateforme.

11. Modalités de récompense après évaluation

On successful completion of all assessment phases, the Company may, at its sole discretion, offer a Post-Assessment Arrangement ("PAA").

Under the PAA, you will continue trading in a simulated environment with a virtual balance determined by your package. You will not receive, control, or hold any interest in any real funds, capital, positions, or trading account at any time. You are not an agent, employee, partner, or joint venturer of the Company.

The Company may, at its sole discretion, pay you performance-based rewards calculated by reference to the simulated trading performance of your PAA account, in accordance with the formula set out in the PAA. Rewards are service fees paid to you as an independent contractor for demonstrating trading skill; they are not profit distributions, profit-sharing, or returns on any investment.

Le versement des récompenses est soumis à : (i) la conformité à l'ensemble des règles de l'évaluation et du PAA ; (ii) des seuils minimaux de paiement ; (iii) le droit de la Société de retarder, réduire ou refuser des paiements lorsqu'elle soupçonne raisonnablement des violations des règles ou une fraude ; et (iv) le droit de la Société de compenser les montants que vous lui devez.

Le PAA prend automatiquement fin en cas de violation des règles, d'atteinte des pertes successives maximales ou de la limite de perte quotidienne, ou encore en cas d'inactivité prolongée. Vous n'avez aucun droit à une réintégration, sauf indication contraire de la Société.

12. Versements

Les récompenses sont versées sous forme d'actifs numériques approuvés par la Société, sur un compte ouvert à votre nom auprès d'une plateforme d'échange d'actifs numériques prise en charge par la Plateforme (la « Plateforme d'échange prise en charge ») que vous aurez sélectionnée parmi la liste des plateformes prises en charge publiée périodiquement par la Plateforme.

Vous êtes responsable de l'ouverture et du maintien de votre compte auprès de la Plateforme d'échange prise en charge, ainsi que de l'accomplissement de toutes les procédures d'intégration, de vérification d'identité ou de conformité qu'elle peut exiger. La Société n'intervient en aucune manière dans les processus d'intégration, de vérification, de dépôt, de conservation ou de retrait mis en œuvre par la Plateforme d'échange prise en charge et décline toute responsabilité à cet égard.

L'obligation de paiement de la Société est remplie dès le transfert du montant concerné vers l'adresse de portefeuille associée à votre compte auprès de la Bourse prise en charge. La Société n'est pas responsable de tout retard, rejet, gel ou perte survenant au niveau de la Bourse prise en charge ou après celle-ci.

La Société peut mettre à jour la liste des Bourses prises en charge à tout moment. Lorsqu'une Bourse précédemment prise en charge est retirée, la Société vous accordera un préavis raisonnable afin de vous permettre d'en désigner une autre.

13. Limitation de responsabilité

La Plateforme ne saurait être tenue responsable des pertes causées par des défaillances techniques, des pannes de réseau, des défaillances de fournisseurs de services tiers ou des cas de force majeure. La responsabilité agrégée maximale de la Plateforme envers tout utilisateur sur une période de douze (12) mois est plafonnée aux frais d'inscription payés par cet utilisateur durant ladite période. Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société n'est pas responsable des pertes de bénéfices, de revenus, d'activité, d'opportunité ou de récompense anticipée, ni des pertes indirectes ou consécutives. Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, les plateformes d'échange prises en charge et leurs affiliés, les fournisseurs de services tiers, ainsi que chacun de leurs actionnaires, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, entités de coentreprise, employés et représentants, contre toutes réclamations, responsabilités, coûts, demandes et dépenses (y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et toute amende, tout frais ou toute pénalité imposés par une autorité de réglementation) résultant de, ou liés à : (a) votre manquement à l'une quelconque des présentes Conditions ; (b) votre utilisation fautive ou inappropriée de la Plateforme ; (c) l'accès ou l'utilisation, par un tiers, de votre compte Plateforme ou de votre compte et portefeuille auprès d'une plateforme d'échange prise en charge ; (d) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable, ou des droits (de propriété ou autres) de tout tiers.

15. Déclarations et garanties supplémentaires de l'utilisateur

  1. You agree to solely bear the responsibility for any and all activities that occur in connection with your use of the Platform and under your account, including without limitation, disclosing or publishing information, clicking to agree with various agreements, uploading and submitting various documents or information, clicking to agree with the renewal of various agreements, or clicking to agree with service agreements provided by third parties. If you fail to comply with these Terms, or the Company’s operating instructions in the process of any of the above activities, the Company shall not be liable for any losses.
  2. You fully understand all risks associated with using the Platform, and you have the necessary experience, understanding, and risk tolerance for using the Platform, including the necessary experience and knowledge to enter into relevant transactions under the Platform.
  3. You shall carefully consider and use clear judgment to evaluate your financial situation and risks before making any decisions to use the Platform, and you shall bear any and all losses arising from your decisions.
  4. Tout transfert, échange ou toute autre instruction reçus ou effectués au moyen de vos identifiants de signature sont réputés valides, contraignants et définitifs, et la Société peut agir sur la base de ces instructions sans aucune responsabilité.
  5. Vous ne devez pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, y compris, sans s'y limiter, les jeux d'argent illégaux, le blanchiment d'argent, la fraude, l'extorsion, les atteintes aux données, le financement du terrorisme, ainsi que tout autre acte violent ou toute activité interdite par les lois applicables.
  6. Vous ne devez pas mener, initier ou promouvoir quelque forme que ce soit de pratiques de trading déloyales, de manipulation de marché ou d'autres formes de comportement illégal, y compris, sans s'y limiter, les jeux d'argent illégaux, le blanchiment d'argent, la fraude, l'extorsion, les atteintes aux données, le financement du terrorisme, ainsi que toute autre activité violente ou activité interdite par les lois applicables.
  7. Vous ne devez en aucune manière ni à aucun titre perturber les opérations normales de la Société ni vous introduire dans les systèmes informatiques de la Société, y compris en utilisant la Plateforme de manière à causer ou susceptible de causer des dommages à la Plateforme ou à en altérer la disponibilité ou l'accessibilité.
  8. Vous ne devez pas transmettre ni publier de contenus illégaux, criminels, harcelants, diffamatoires, injurieux, intimidants, nuisibles, vulgaires, obscènes, grossiers ou autres informations similaires.
  9. Vous ne devez pas inciter d'autres personnes à se livrer à des actes interdits par les présentes Conditions ou par les lois applicables.
  10. Vous ne devez pas utiliser votre compte à des fins d'exploitation commerciale à but lucratif, ni pour des activités interdites par les présentes Conditions ou par les lois applicables.
  11. Vous ne devez pas porter atteinte aux droits d'auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle ni aux droits et intérêts légaux de tout tiers.
  12. L'image et la réputation de la Société ne doivent pas être diffamées de manière malveillante par des inventions, des exagérations de faits ou par tout autre moyen dénigrant et/ou mensonger.
  13. Vous ne devez pas vous livrer à d'autres actes contraires aux lois applicables, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, aux intérêts d'Internet ou de l'environnement en ligne, ni à tout autre comportement que la Société juge raisonnablement inapproprié.
  14. En cas de non-respect de l'une quelconque des dispositions ci-dessus, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à la Plateforme et de prendre toute autre mesure qu'elle juge appropriée, sans engager sa responsabilité.
  15. Vous vous engagez à respecter strictement les différentes règles et réglementations publiées ou modifiées périodiquement par la Société. La Société se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute information ou tout contenu publié sur la Plateforme qui ne serait pas conforme aux lois et réglementations applicables, ou qui serait inexact ou inapproprié, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

16. Informations sur les risques

  1. IMPORTANT. L'évaluation ProveX est une évaluation payante fondée sur les compétences. La majorité des participants ne la réussissent pas. Ne payez pas les frais d'inscription si vous ne comprenez pas pleinement ce risque et ne l'acceptez pas expressément.
  2. Frais d'inscription. Les frais d'inscription constituent des frais de service non remboursables. Vous acceptez le risque de perte totale de ces frais, quelles que soient les conditions de marché, vos attentes subjectives ou votre résultat individuel.
  3. Environnement de trading simulé. Toutes les opérations de trading que vous effectuez pendant les phases d'évaluation ainsi que dans le cadre de tout PAA sont réalisées de manière autonome dans un environnement simulé utilisant des soldes virtuels. À aucun moment vous ne tradez avec des fonds réels, ne détenez de positions réelles ou ne bénéficiez d'un quelconque intérêt dans un compte de trading réel. L'ensemble du contenu disponible sur la Plateforme est fourni uniquement à titre de référence et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement sur lequel il conviendrait de se fonder.
  4. Récompenses post‑évaluation (PAA). Si une PAA est fournie sur la Plateforme, les récompenses sont des commissions de performance discrétionnaires, non des parts de bénéfices. La PAA peut prendre fin automatiquement en cas de violation, de perte successive ou d’inactivité, éteignant ainsi les droits à récompense futurs. Aucune récompense n’est garantie.
  5. Paiement et Plateformes d'échange prises en charge. Les récompenses sont versées sur un compte que vous détenez auprès d’une Plateforme d'échange prise en charge. Vous êtes responsable de votre inscription, de votre vérification d’identité et de votre conformité auprès de la Plateforme d'échange prise en charge, ainsi que de tout retard, rejet, gel, déclaration fiscale ou perte survenant au niveau de la Plateforme d'échange prise en charge ou après son intervention. L’obligation de paiement de la Société est éteinte dès le transfert vers l’adresse de la Plateforme d'échange prise en charge que vous avez désignée.
  6. Les actifs numériques constituent une catégorie d'actifs à haut risque. La nature des actifs numériques peut être extrêmement complexe, et leurs caractéristiques, fonctionnalités et risques peuvent ne pas être facilement ou pleinement compris en raison de leur structure complexe, de leur caractère novateur et de leur dépendance à des technologies spécifiques. Les prix des actifs numériques peuvent fluctuer fortement à tout moment et pour toute raison, à la hausse comme à la baisse, jusqu'à devenir totalement dénués de valeur. Le risque de perte est aussi important que la possibilité de réaliser un profit dans le cadre d'opérations sur actifs numériques. En raison de ces fluctuations, la valeur de vos actifs numériques peut augmenter ou diminuer à tout moment. Les actifs numériques sont donc généralement considérés comme une catégorie d'actifs à haut risque et peuvent, selon certaines juridictions, être ou ne pas être qualifiés de valeurs mobilières. Vous devez par conséquent faire preuve de prudence et de discernement dans toute transaction impliquant des actifs numériques.
  7. Caractère irréversible des transactions. Les transferts d'actifs numériques sont irréversibles. Ainsi, les transactions accidentelles ou frauduleuses portant sur des actifs numériques peuvent ne pas être récupérables. Vous devez donc faire preuve de prudence lors de tout transfert d'actifs numériques et êtes seul responsable de toute perte qui pourrait en découler. Caractère irréversible des transactions. Les transferts d'actifs numériques sont irréversibles. Par conséquent, les transactions effectuées par erreur ou de manière frauduleuse impliquant des actifs numériques peuvent ne pas être récupérables. Vous devez donc faire preuve de prudence lors de tout transfert d'actifs numériques et assumez seul la responsabilité de toute perte qui pourrait en résulter.
  8. Absence de protection légale ou réglementaire. Comparées à d'autres catégories d'actifs, notamment les monnaies fiduciaires et les valeurs mobilières, les transactions portant sur des actifs numériques peuvent ne donner droit à aucune indemnisation au titre d'un fonds de compensation des investisseurs mis en place par un gouvernement ou une autorité de régulation. En outre, les actifs numériques détenus auprès de plateformes tierces ou d'autres prestataires de services peuvent ne pas constituer des dépôts protégés et peuvent ne bénéficier d'aucun mécanisme de garantie des dépôts dans la juridiction concernée. Par conséquent, les actifs numériques peuvent bénéficier d'un niveau et d'un type de protection inférieurs à ceux accordés aux monnaies fiduciaires, aux valeurs mobilières et à d'autres catégories d'actifs.
  9. Risques liés au matériel et aux logiciels. Vous êtes responsable de la mise à disposition des équipements et logiciels nécessaires à l'utilisation de la Plateforme, y compris de tous les mécanismes et protocoles de protection matériels et logiciels requis. Toute tentative d'accès à la Plateforme sans les équipements ou logiciels nécessaires peut entraîner des pertes irréversibles. La Société ne pourra être tenue responsable de ces pertes. Par ailleurs, les actifs numériques reposent sur différentes technologies de blockchain et/ou de registres distribués. Ces technologies sont fondées sur des logiciels open source construits sur des infrastructures blockchain, lesquelles demeurent des technologies nouvelles et expérimentales. Cette dépendance entraîne de nombreux risques, notamment, sans s'y limiter : des défauts techniques existants, des attaques malveillantes, des attaques de type majorité de minage (51 %), des attaques fondées sur le consensus ou d'autres formes d'attaques de minage, des modifications des protocoles ou des algorithmes, des changements dans le soutien de la communauté ou des mineurs, des fluctuations rapides et/ou extrêmes de la valeur des actifs numériques concernés, l'existence ou le développement de réseaux, plateformes ou actifs concurrents, des défauts ou vulnérabilités dans les langages de programmation, des différends entre développeurs, mineurs et/ou utilisateurs, ainsi que des interventions réglementaires.
  10. Évolutions futures des technologies cryptographiques. Les innovations et avancées dans les technologies et techniques cryptographiques, y compris, sans s'y limiter, les progrès de l'intelligence artificielle et/ou de l'informatique quantique, peuvent faire peser des risques de sécurité sur tous les systèmes reposant sur la cryptographie, notamment les actifs numériques, les portefeuilles d'actifs numériques, les moyens de communication, toute autre composante de la Plateforme ainsi que, le cas échéant, vos données.
  11. Évolutions légales et réglementaires. Les actifs numériques sont généralement exposés à des risques juridiques et réglementaires. Leur traitement juridique et réglementaire peut évoluer, et la réglementation applicable aux actifs numériques demeure incertaine et en constante évolution. En outre, ce traitement peut varier considérablement d'une juridiction à l'autre. En raison de ces risques juridiques et réglementaires, la valeur d'un actif numérique peut diminuer, voire devenir nulle à la suite d'un changement législatif ou réglementaire.
  12. Accès non autorisé. Vous reconnaissez qu'il existe un risque réel que des tiers non autorisés accèdent à votre compte et effectuent des transactions sans votre connaissance ni votre autorisation, notamment en prenant le contrôle d'un appareil que vous utilisez ou par tout autre moyen. Un tel accès non autorisé peut affecter votre évaluation ProveX ou vos performances dans le cadre de votre PAA, sans que nous puissions en être tenus responsables.

L'utilisation de la Plateforme comporte des risques liés aux actifs numériques qui ne se limitent pas à ceux décrits ci-dessus ou dans les présentes Conditions. Ces risques, ainsi que d'autres risques existants ou futurs, peuvent être importants et potentiellement dévastateurs. Vous devez donc évaluer avec soin si l'utilisation de la Plateforme est adaptée à votre situation financière avant de commencer à l'utiliser. Il vous appartient de solliciter des conseils professionnels adaptés à votre situation financière avant toute utilisation de la Plateforme, et vous demeurez entièrement responsable de toute perte résultant de ce qui précède.

17. Modifications des Conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail au moins sept (7) jours à l'avance. Toutefois, les modifications requises pour des raisons légales, réglementaires, de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent prendre effet immédiatement. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des Conditions modifiées.

18. Fiscalité

Il vous appartient exclusivement de déterminer si des taxes s'appliquent à votre utilisation de la Plateforme et, le cas échéant, dans quelle mesure, ainsi que de retenir, collecter, déclarer et verser les montants appropriés aux autorités fiscales compétentes. Nous ne sommes pas tenus de déterminer si des taxes s'appliquent, ni de calculer, collecter, déclarer ou verser des taxes à une quelconque autorité fiscale au titre des transactions effectuées.

19. Transfert, cession ou délégation

Les présentes Conditions, ainsi que les droits, obligations et licences qui en découlent, sont limités, révocables, non exclusifs et personnels. À ce titre, vous ne pouvez les transférer, les céder ou les déléguer à un tiers sans notre consentement écrit préalable. En revanche, nous pouvons les transférer, les céder ou les déléguer librement, sans préavis ni restriction, notamment à toute entité appartenant à la Société ou à tout successeur dans le cadre d'une activité liée à la Plateforme. Toute tentative de transfert ou de cession effectuée en violation de la présente disposition sera nulle et non avenue.

20. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité administrative compétente, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur. La disposition concernée sera modifiée et interprétée de manière à atteindre, dans toute la mesure permise par la législation applicable, les objectifs poursuivis par cette disposition.

21. Intégralité de l'accord / Traduction

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties concernant leur objet et remplacent et annulent toute déclaration, entente, arrangement ou accord antérieur relatif au même objet, qu'il soit oral ou écrit, exprès ou implicite. Chaque partie reconnaît qu'en acceptant les présentes Conditions, elle ne se fonde sur aucune déclaration, représentation, garantie ou compréhension autre que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions.

Les présentes Conditions sont conclues en langue anglaise et toutes les communications, y compris les notifications et informations transmises, seront rédigées en anglais. Si les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, sont traduites dans une autre langue (que ce soit dans le cadre d'une procédure, pour votre convenance ou pour toute autre raison), la version anglaise des présentes Conditions prévaudra.

Pour votre commodité, vous pouvez choisir d'afficher la Plateforme dans votre langue locale. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces traductions sont fournies uniquement à titre de commodité pour les utilisateurs. La Société ne garantit pas l'exactitude de ces traductions. En cas de litige, la version anglaise de l'ensemble des avertissements, communications ou conditions prévaudra.

22. Renonciation

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut faire l'objet d'une renonciation totale ou partielle, sauf accord écrit de toutes les parties. Le fait pour une partie de ne pas exercer, ou de retarder l'exercice, d'un droit, pouvoir ou recours prévu par les présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à celui-ci. De même, l'exercice unique ou partiel d'un droit, pouvoir ou recours n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours, ni l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Aucun droit, pouvoir ou recours accordé ou réservé à une partie en vertu des présentes Conditions n'est exclusif d'un autre droit, pouvoir ou recours dont cette partie pourrait disposer ; tous ces droits, pouvoirs et recours sont cumulatifs.

23. Avis et communications

En utilisant la Plateforme, vous acceptez que nous puissions vous adresser par voie électronique toute notification ou autre communication, y compris à caractère marketing, relative à votre utilisation de la Plateforme : (a) par e-mail (à l'adresse que vous nous avez fournie) ; ou (b) par publication sur tout canal public. Pour les notifications envoyées par e-mail, la date de réception sera réputée être la date d'envoi de la notification. Vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner de nos communications marketing.

24. Droits des tiers

À l'exception des entités appartenant à la Société, aucune personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions ne dispose du droit d'en faire exécuter une quelconque disposition.

25. Règlement des litiges : tribunal compétent, arbitrage, renonciation aux recours collectifs

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE IMPLIQUE LA RENONCIATION À CERTAINS DROITS D'ENGAGER DES PROCÉDURES JUDICIAIRES.

Notification d'un litige. Veuillez d'abord contacter la Société. La Société souhaite répondre à vos préoccupations sans recourir à une procédure judiciaire formelle. Avant de déposer une réclamation, vous acceptez de tenter de résoudre le litige à l'amiable en contactant la Société à l'adresse suivante : contact@support.provex.club.

Convention d'arbitrage. Vous et la Société convenez de régler toute réclamation relative aux présentes Conditions (y compris toute question concernant leur existence, leur validité ou leur résiliation, ainsi que tout service ou produit fourni et toute déclaration effectuée par la Société) par voie d'arbitrage définitif et contraignant. Vous acceptez de nous donner préalablement la possibilité de résoudre toute réclamation en nous contactant conformément à l'article 25.1 ci-dessus. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation dans un délai de 60 jours à compter de la réception de votre notification, vous pourrez solliciter réparation par voie d'arbitrage conformément aux dispositions ci-dessous.

Procédure d'arbitrage. Vous ou la Société pouvez soumettre un litige (après avoir déployé des efforts de bonne foi pour le résoudre conformément aux articles 25.1 et 25.2 ci-dessus) à un arbitrage définitif et contraignant régi par le règlement d'arbitrage du Hong Kong International Arbitration Centre (« HKIAC »), lequel est réputé incorporé aux présentes par référence. Le tribunal arbitral sera composé d'un arbitre unique nommé par le Président du HKIAC. La langue de la procédure arbitrale sera l'anglais et le siège juridique de l'arbitrage sera Hong Kong. Toute sentence arbitrale pourra être exécutée devant toute juridiction compétente à l'égard de la partie concernée (ou de ses actifs).

Notification. Pour engager une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une demande écrite d'arbitrage décrivant vos réclamations à l'adresse suivante : contact@support.provex.club. Si nous engageons une procédure d'arbitrage à votre encontre, nous vous en informerons à l'adresse e-mail ou postale que vous nous avez communiquée.

Vous acceptez que la procédure arbitrale demeure confidentielle. L'existence même de l'arbitrage, toute information non publique communiquée dans le cadre de celui-ci ainsi que toute soumission, ordonnance ou sentence arbitrale (ensemble, les « Informations confidentielles ») ne pourront être divulguées à des tiers autres que les avocats, comptables ou conseillers professionnels des parties, ou toute autre personne dont l'intervention est nécessaire à la conduite de l'arbitrage, sous réserve que ces personnes acceptent de préserver la confidentialité de ces informations et documents. Cette disposition n'empêche pas les parties de déposer une sentence arbitrale devant une juridiction compétente afin d'en demander la confirmation ou la contestation, étant entendu que la partie concernée devra déployer des efforts raisonnables pour obtenir une ordonnance de mise sous scellés de la sentence. Cette obligation de confidentialité survivra à la résiliation des présentes Conditions ainsi qu'à toute procédure arbitrale engagée en vertu de celles-ci.